Money laundering, tax fraud, corruption : towards a single criminal standard?

The current flurry of activity in the fight against money laundering, tax fraud and corruption is not the fault of national lawmakers. Nor even the European Union

Les frais de mandat du député

En 2019, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a transmis dix-sept dossiers au Parquet national financier (PNF) relatifs à l’utilisation des frais de mandats de parlementaires.

Vers la prévention des génocides

Le XXIème siècle est tout autant celui des individus que de l’humanité en tant que réalité juridique à part entière. Lorsque le mensonge atteint l’honneur et la considération d’un homme, le délit de diffamation est constitué.

Le procès de Caïn - extraits du livre

Accepterions-nous de nos jours qu'un homme soit condamné sans avoir été défendu ? Caïn n'a pas été défendu. Ni défendu par un défenseur ni même défendu de tuer son frère Abel.

Blanchiment, fraude fiscale, corruption : vers une norme pénale unique?

L’effervescence que connaît la lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et la corruption n’est pas le fait du législateur français. Ni même de l’Union européenne.

Une brève histoire de l'avocat

C’est dans l’antiquité grecque que l’on identifie la première trace d’une forme d’assistance assurée par un tiers-intermédiaire.

Anthropologie de la défense pénale

D’aussi loin que l’on puisse se souvenir ou imaginer, d’où est venu le besoin de défendre l’homme accusé par l’unanimité ?

Droit pénal de l'art

Les deux thèmes-clé qui autorisent aujourd’hui le législateur à porter atteinte aux libertés publiques sont l’argent et le terrorisme - on l’a vu avec la réforme de la fraude fiscale du 6 décembre 2013 et cette année avec les textes "anti-terroristes".

Avocat-client : de la bande organisée à l’association de malfaiteurs

La réforme du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale en bande organisée n’est pas le seul texte récent qui doit préoccuper les avocats.

La lutte anti-blanchiment : des cartels colombiens à l’Etat islamique

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des infractions distinctes dont le couplage est très récent et ne relevait a priori pas de l’évidence.