Institutionnels
TOROSSIAN AVOCATS accompagne les associations, fondations, ONG, syndicats, collectivités et acteurs publics dans la gestion du risque pénal né ou à naître.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure pénale.
TOROSSIAN AVOCATS accompagne les associations, fondations, ONG, syndicats, collectivités et acteurs publics dans la gestion du risque pénal né ou à naître.
Les infractions pénales concernant les élus et les agents publics peuvent être de diverses natures :
- corruption
- trafic d'influence
- abus de faiblesse
- prise illégale d'intérêts
- dénonciation calomnieuse
- abus de biens sociaux
- délit de favoritisme...
En droit pénal public, le cabinet intervient:
en prévention du risque pénal à travers l'audit des contrats, marchés publics, organigrammes et processus opérationnels. Il conseille, propose des actions correctives, et aide à la mise en place et au suivi de la veille juridique.
en contentieux, il assure la défense des acteurs publics devant toutes les administrations et juridictions répressives.
En droit de la presse, il gère le risque médiatique, la diffusion de l’information calomnieuse, par des actions préventives ou judiciaires, les délits de presse relevant par nature de la matière pénale.
Prévention
- Audit
- Conseil
- Evaluation du risque pénal
- Elaboration de stratégie de défense
Enquête
- Préparation à audition
- Assistance en garde à vue
- Assistance devant magistrat
- Assistance devant l'administration
Jugement
- Assistance devant toute juridiction répressive (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cours d'assises, CEDH, CPI)
Execution
- Accompagnement de l'exécution de la peine
- Aménagement de peine
- Effacement de casier juridique