Vous n'existez pas
Négationnisme et mensonges d'Etat
Editions L’Harmattan
Mars 2013, 134 pages
ISBN : 978-2-343-00351-1
Un livre plaidoyer pour l'intégration d'un délit de négationnisme dans le code pénal
En 1990, la loi Gayssot était adoptée en France pour apporter une réponse pénale aux actes et déclarations d'antisémitisme. Ce texte a été inséré dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
L'auteur, Sévag Torossian, Docteur en droit et Avocat pénaliste, estime que, malgré les meilleures intentions, ce fut une erreur. En effet, à partir de ce moment là, tout le débat sur le négationnisme fut enfermé dans celui sur la liberté d'expression.
Or, d'après lui, le négationnisme ne peut être qu'une opinion. « Le négationnisme est la dissimulation du crime imprescriptible de génocide. Cette infraction est concomitante au crime : en même temps que le criminel opère, il efface les preuves du génocide ». Sévag Torossian propose donc une définition inédite et plus large du négationnisme. En conséquence, il propose de l'intégrer directement dans le Code pénal, ainsi que dans la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide.
En utilisant la problématique de la pénalisation du négationnisme du génocide arménien, le livre de Sévag Torossian pose toutes les questions, sans tabou. Pourquoi ne peut-on pas confondre le négationnisme du génocide arménien et celui de la Shoah ? Comment rendre efficace la loi de reconnaissance de 2001 ? Comment transposer en droit français une décision européenne de 2008 sur «la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal» ? Pourquoi a-t-on confondu la pénalisation du négationnisme avec les lois « mémorielles » ? Doit-on interdire de contester un génocide sous peine de prison ? Ses détracteurs sont-ils vraiment les tenants de la liberté d'expression ? Comment concilier la liberté d'expression et la protection de la mémoire des victimes de génocide ? Comment concilier non-ingérence dans le travail des historiens et répréhension du négationnisme ?
Avec ce livre, Sévag Torossian vient verser au débat plusieurs analyses et arguments :
• une explicitation de la lenteur de la décision de reconnaissance par la France du génocide arménien, de l'échec de la pénalisation de son négationnisme et les arguments en présence ;
• une étude sur la motion d'irrecevabilité adoptée au Sénat le 4 mai 2011 et sur l'invalidation de la loi Boyer par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012 ;
• une réflexion sur les différentes voies que cette infraction pénale pourrait prendre, et avoir un texte compatible avec la Constitution. Un nouveau texte va prochainement être présenté, conformément à l'engagement du Président François Hollande ;
• Et surtout, Sévag Torossian développe un concept de négationnisme nouveau, plus large que le droit positif actuel sous l'angle du mensonge d'Etat. Et bien au-delà, une possible insertion de cette infraction dans le cadre européen et dans la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide.
Un livre pour mieux décrypter les enjeux.
Un plaidoyer sans concession sur la pénalisation du négationnisme en s'appuyant sur le cas du génocide arménien.
En préambule de l'annonce d'un nouveau texte dans les mois qui viennent...