TOROSSIAN AVOCATS assiste et défend chaque jour les particuliers, auteurs et victimes de crime, délit ou contravention.
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure pénale : arrestation, garde à vue, mise en examen, détention provisoire, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel, Cour d'Assises, exécution des peines.
Auteur d'une infraction, d'un délit, d'un crime, ou à l'inverse victime, toute personne peut être confrontée à la justice pénale :
- Crimes, délits et violences (meurtre, agression, harcèlement...)
- vol, braquage, escroquerie, abus de confiance...
- diffamation, atteinte à la vie privée, injures, menaces, négationnisme
- Droit routier (alcool au volant, excès de vitesse, etc.)
TOROSSIAN AVOCATS vous aide à mettre en oeuvre la stratégie garantissant au mieux vos intérêts pour faire valoir vos droits.
La défense pénale concerne toute personne qui :
- a été arrêtée par la police
- est placée en garde a vue
- fait l'objet d'une enquête
- est convoquée par le juge d'Instruction
- est mise en examen
- est placée en détention provisoire
- doit comparaitre devant le tribunal de Police
- doit comparaitre devant le tribunal Correctionnel
- doit comparaitre devant la Cour d'Assises
- veut faire aménager sa peine
- veut faire supprimer les mentions de son casier judiciaire
- est victime d'une infraction pénale
- veut porter plainte
- est témoin d'une infraction pénale
- risque d'avoir des démêlés avec la justice pénale
Au Maroc, Hind el Achchabi de retour aux affaires après deux ans de prison pour adultère
LIBERATION | 15 janvier 2019
Quelques mois après sa sortie de prison, «Libération» a rencontré la cheffe d'entreprise marocaine, condamnée en août 2016 pour adultère après que son ex-mari, diplomate Koweïtien, n'eut pas reconnu le divorce.
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Un ex-salarié des Galeries Lafayette accuse la direction de l’avoir piégé à un an de la retraite.
Libération | Justice
La cour d’appel de Paris a prononcé la nullité de la procédure d’interpellation.
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