Institutionnels

TOROSSIAN AVOCATS accompagne les associations, fondations, ONG, syndicats, collectivités et acteurs publics dans la gestion du risque pénal né ou à naître.

Les infractions pénales concernant les élus et les agents publics peuvent être de diverses natures :

  • corruption
  • trafic d'influence
  • abus de faiblesse
  • prise illégale d'intérêts
  • dénonciation calomnieuse
  • abus de biens sociaux
  • délit de favoritisme...

En droit pénal public, le cabinet intervient:

en prévention du risque pénal à travers l'audit des contrats, marchés publics, organigrammes et processus opérationnels. Il conseille, propose des actions correctives, et aide à la mise en place et au suivi de la veille juridique.

en contentieux, il assure la défense des acteurs publics devant toutes les administrations et juridictions répressives. 

En droit de la presse, il gère le risque médiatique, la diffusion de l’information calomnieuse, par des actions préventives ou judiciaires, les délits de presse relevant par nature de la matière pénale.

Lafarge en Syrie: un collectif dépose plainte

EUROPE 1 | 25 septembre 2017

Un collectif de défense des chrétiens d'Orient a déposé plainte pour "complicité de crimes contre l'humanité" contre le cimentier Lafarge, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie dont l'organisation État islamique (EI), a-t-il indiqué dans un communiqué. 

>>> Lire le communiqué

Me Sévag Torossian, avocat du CHREDO, évoque "la complicité criminelle impardonnable" de Lafarge.

>>> Lire l'article


Relaxe confirmée pour les trois syndicalistes de la MAIF

L'avocat parisien Sévag Torossian parle d'un "coup monté avorté" 

> Lire la suite

 

Droit de réponse Fondation de Rothschild / Le Figaro

> Lire