Politiques

TOROSSIAN AVOCATS accompagne les élus, parlementaires et acteurs publics dans la gestion du risque pénal né ou à naître, en conseil et contentieux.

En droit pénal politique®, Sévag TOROSSIAN, concepteur de cette nouvelle matière, conseille de nombreux acteurs institutionnels et politiques. Il les assiste en communication juridique, stratégie de défense, rédaction de discours et notes de synthèse.

En communication juridique, le Cabinet conseille et assiste les personnalités politiques en France et à l’étranger, dans la gestion du risque médiatique lié aux problématiques pénales, en collaborant si besoin avec leurs communicants.

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International

Le leader palestinien Mohammed Dahlan gagne son procès pour corruption

RFI | "C'est évidemment une grande victoire pour la défense", se félicite maître Sévag Torossian, l'avocat français de l'ancien homme fort de Gaza.   

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Les charges contre Dahlane, jugées irrecevables

The Times of Israel | Me Torossian a salué « le courage des juges qui viennent de marquer l’indépendance de la justice vis-à-vis de l’exécutif ».

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Palestinians drop case against ex-Fatah strongman

The Daily Star Lebanon | Sevag Torossian said the Ramallah-based corruption court had ruled that the charges against Dahlan – once a leading figure in Palestinian leader Mahmoud Abbas’ Fatah party – were “inadmissable,” in a move the lawyer hailed as a “great victory.”  

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Palestine : Procès politique d'un prétendant à la succession d'Abbas

L'Opinion | «C’est un procès politique dont l’unique objectif est d’empêcher mon client de revenir physiquement à Gaza» fustige Sevag Torossian, l’avocat français de Dahlan à l'Opinion. 

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Former Fatah chief's lawyer says Abbas exploited justice

AFP | Jerusalem - Sevag Torossian, the lawyer of exiled Gaza strongman Mohammed Dahlan, being tried in absentia on corruption charges, accused Palestinian president Mahmud Abbas Sunday of "exploiting" justice by raiding offices of two associates.   

Territoires palestiniens : début du procès de Mohammed Dahlan, sans lui

RFI | Ce nouveau procès est une parodie de justice, dénonce son avocat français Sévag Torossian

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International / Moyen-Orient / Palestine - Justice

M. Dahlan était convoqué à Ramallah devant un tribunal pour y répondre de corruption. Selon Me Sévag Torossian, son client risquerait d'être arrêté s'il se présentait pour cette "mascarade" de procédure, qui fait partie de "l'entreprise de démolition" politique menée par M. Abbas contre l'un de ses principaux rivaux et possibles successeurs.

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Droit pénal politique

Présidentielle française : la justice, invitée inattendue de la campagne

Le Débat | FRANCE 24 | 27 février 2017

Invités : Sévag Torossian (avocat pénaliste au barreau de Paris et auprès de la CPI), Philippe Bilger (magistrat honoraire), Hélène Constanty (journaliste à Médiapart) et Jean Garrigues (politologue et historien).

Affaire Penelope Fillon : "On assiste à la naissance d'un droit pénal politique"

Le Parisien | Interview | 8 février 2017

Maître Sevag Torossian, pénaliste au barreau de Paris, revient sur l'affaire Penelope Fillon et la défense du candidat de la droite à la présidentielle.

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Le Droit pénal politique : quand l'homme politique est face à la justice

Huffington Post | Tribune de Sévag Torossian

JUSTICE - A l'instar du droit pénal des affaires, apparu dans les années 80 avec l'émergence des dossiers politico-financiers, et plus tard, du droit pénal public visant les élus et agents publics dans le cadre de leurs fonctions, une galaxie pénale propre au monde politique voit le jour.      

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Emergence d'un Droit pénal politique : quel risque pour les avocats ?

Gazette du Palais | Procédure Pénale

par Vincent Nioré et Sévag Torossian, coprésidents de l'Institut de Droit Pénal

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Conférence | Paris - 10 décembre 2014

"Le Droit Pénal Politique" par Sévag Torossian

 Association des Avocats Conseils d'Entreprises

Liberté d'expression

Liberté d'expression : qui décide de ce qui peut se dire ?

TRIBUNE - La députée des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, et l'avocat, Sévag Torossian, s'interrogent sur la cohérence du gouvernement à travers trois événements : la profanation de l'église de la Madeleine par une Femen, l'affaire Dieudonné et l'arrêt européen sur la négation du génocide arménien. 

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Une liberté d'expression acceptable pour tous
Le Monde | Tribune de Valérie Boyer, Députée des Bouches du Rhône et Sévag Torossian, avocat et écrivain

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Négationnisme

Génocide arménien: "La négation d'un crime ne relève pas de la liberté d'expression"

L'Express | Tribune

Aujourd'hui, nous nous devons de repenser entièrement le négationnisme, qui n'est ni plus ni moins qu'un accessoire du crime de génocide.

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Interview de Sévag Torossian

«La pénalisation du négationnisme, forme la plus élaborée de prévention des génocides»

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Génocide Arménien : C'est un texte universel qui doit être défendu

Le Point | INTERVIEW - Sévag Torossian, avocat, défend la création d'un délit de négationnisme. Pour lui, les victimes du génocide arménien n'existent pas.  

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Vers la prévention des génocides

Huffington Post | Tribune co-signée par Sévag Torossian et Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris

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Interview/Portrait : 3 questions à Sévag Torossian

Le Monde du Droit interroge Sévag Torossian à l'occasion de la parution de son livre "Vous n'existez pas - Négationnisme et mensonges d'Etat" chez L'Harmattan.

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