Entreprises

TOROSSIAN AVOCATS assiste et défend l'entreprise, son dirigeant, ses actionnaires et préposés dans la mise en place des projets et la gestion du risque pénal.

Risque d'une nature particulière au sein de l'entreprise, le risque pénal est celui qui crée un "trouble à l'ordre public" justifiant, en cas de condamnation, une peine d'amende, de prison, de confiscation ou de fermeture de l'entreprise.

Le cabinet TOROSSIAN AVOCATS propose la stratégie de défense pénale servant au mieux les intérêts des entreprises et de leurs dirigeants confrontés au risque pénal pour des cas de :

  • Fraude fiscale
  • Corruption, vol, escroquerie
  • Abus de confiance
  • Fraude douanière
  • Faux et usage de faux
  • Plainte pour diffamation
  • Abus de biens sociaux
  • Blanchiment
  • Faillite frauduleuse (liquidation judiciaire)
  • Crimes ou délits en bande organisée
  • Délit d'initié...

Tous ces cas relèvent des domaines de compétences du cabinet TOROSSIAN AVOCATS :

  • droit pénal des affaires
  • droit pénal financier
  • droit de la presse

La prévention du risque pénal est souvent possible à travers l'audit, la formation, la cartographie des risques et la veille juridique.

Dès lors qu'une enquête judiciaire ou administrative est déclenchée, la gestion du risque pénal de l'entreprise repose sur une stratégie de défense étudiée au cas par cas.

Le Cabinet TOROSSIAN AVOCATS accompagne l'entreprise et ses acteurs dans la gestion du risque pénal né ou à naître à tous les stades de la procédure.

Communiqué

Droit de réponse Fondation de Rothschild / Le Figaro

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