Stratégie et défense pénale

Droit pénal général, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits de l'homme

Le cabinet

Situé à Paris, au 109 avenue Henri Martin dans le 16e arrondissement, le cabinet TOROSSIAN AVOCATS intervient en conseil et en contentieux, en France et l'international.

Le cabinet représente ses clients (particuliers, entreprises, institutionnels et politiques) devant toutes les juridictions pénales françaises (Tribunal correctionnel, Cour d'Appel, Cour d'Assises), les Tribunaux administratifs et à l'échelle internationale devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye.

Avocat pénaliste, fondateur du cabinet TOROSSIAN AVOCATS, Sévag TOROSSIAN conseille également des États dans le cadre de contentieux nationaux et internationaux. 

Précédemment Observateur international de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), supervisant notamment les premières élections démocratiques du Kosovo, puis Conseiller auprès du Directeur général du Centre d’Information Stratégique et Economique (CISE), Sévag TOROSSIAN fonde son cabinet en 2005 et met à profit ses compétences juridiques ainsi que son expertise en stratégie de défense et de communication de crise au service de ses clients.

Sévag TOROSSIAN est, en outre, l’avocat de gouvernement étranger, personnalités politiques françaises et étrangères, notamment au Moyen-Orient et dans la Communauté des Etats Indépendants, ainsi que de fondations et d’avocats ayant eux-mêmes recours à son expertise.

Le cabinet TOROSSIAN AVOCATS a développé des relations privilégiées avec des cabinets d'avocats partenaires dans de nombreux pays.

Sévag TOROSSIAN

Docteur en droit

Avocat au Barreau de Paris

Avocat auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI)

Président de la Commission Pénale nationale 

des Avocats Conseil d'Entreprises 

Membre du Comité Scientifique 

de l'Institut de Droit Pénal du Barreau de Paris


Jean-Marc GOLDNADEL

Florence LE BRIS-MUNCH

Francis COHN

Nathalie CRESSEILS

Eric LELLOUCHE

Stéphanie ROUBINE

Avocats à la Cour d'Appel de Paris 

exerçant en cabinet groupé.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Mise en liberté de Robert Kotcharian

18 mai 2019

Le procès de l’ancien Président de la République d’Arménie, Robert Kotcharian, poursuivi pour « renversement de l’ordre constitutionnel », s’est ouvert le 13 mai 2019 devant le Tribunal de Première Instance d’Erevan.
Après quatre jours d’audience consacrés à la demande de mise en liberté présentée par la défense, le Tribunal a mis fin à la détention provisoire de l’ancien Chef d’Etat.
Nous accueillons avec satisfaction cette décision conforme au droit national et à la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

L’équipe de défense de Robert Kotcharian

Contact presse (France/Europe) : tel : (0033) 1 45 04 12 12
email : st@torossian-avocats.com


Sevak Torosyan: "There is no guarantee that Robert Kocharyan's trial will be conducted in accordance with the principles of a fair trial"

PANORAMA | 5 april 2019

Sevak Torosyan, French advocate for political and financial international criminal cases, joins the team of advocates in the case of Robert Kocharyan, the Second President of the Republic of Armenia. The court session will take place during the upcoming weeks.

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Au Maroc, Hind el Achchabi de retour aux affaires après deux ans de prison pour adultère

LIBERATION | 15 janvier 2019

Quelques mois après sa sortie de prison, «Libération» a rencontré la cheffe d'entreprise marocaine, condamnée en août 2016 pour adultère après que son ex-mari, diplomate Koweïtien, n'eut pas reconnu le divorce.

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Le journaliste Emmanuel Faux condamné pour diffamation envers l'ancien Ministre palestinien, Mohammed Dahlan

Cour d'Appel de Paris | 6 décembre 2018

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"For second time, Interpol member state arrests fugitive at Palestinian's behest "

The Times of Israel | 26 september 2018

In September 2017, a senior PA official told the Associated Press that the Palestinians would attempt to extradite Dahlan to the West Bank through Interpol.

In a phone call on Wednesday, Torossian said extraditing Dahlan would be a violation of Interpol’s mandate.

>>> Read the article (english version)

"Un Etat membre d'Interpole arrête un fugitif à la demande des Palestiniens"

En septembre 2017, un haut responsable de l’AP avait déclaré à l’Associated Press que les Palestiniens tenteraient d’extrader Dahlane vers la Cisjordanie via Interpol.

Lors d’un appel téléphonique mercredi, M. Torossian a déclaré que l’extradition de M. Dahlane constituerait une violation du mandat d’Interpol.

>>> Lire l'article (version française)


"Tu vas le placer en détention, que tu le veuilles ou non !"

Le Monde du Droit | 14 septembre 2018

Décryptage juridique par Me Sévag Torossian.

En Arménie, un enregistrement d’une conversation téléphonique entre le Chef du Service de Sécurité Nationale (SSN) et le directeur du Service Spécial d’Investigation (SIS), diffusé sur YouTube ce mardi, révèle l’ordre donné au magistrat en charge, "qu’il le veuille ou non", de placer en détention provisoire un ancien Chef d’Etat.

>>> Lire l'article


Communiqué de presse | 10 août 2018

Libération de Madame Hind El Achchabi

Madame Hind El Achchabi a été libérée ce matin, après deux années de détention au Maroc pour des faits allégués «d’adultère» faisant suite à une plainte outrageante d’un ancien époux, l’actuel ambassadeur du Koweït en Autriche, Monsieur Sadiq Marafi, qui avait contesté l’avoir répudiée avant qu’elle se soit remariée.

>>> Lire le communiqué de presse de Sévag Torossian, avocat de Madame Hind El Achchabi - 10 août 2018


"Un divorce qui tourne au phénomène de société"

JT CNEWS | 13 décembre 2017

Interview de Sévag Torossian, avocat de Hind El Achchabi incarcérée au Maroc


Affaire Penelope Fillon :

« On assiste à la naissance d'un droit pénal politique »

Le Parisien | 8 février 2017 

Interview - Maître Sévag Torossian, pénaliste au barreau de Paris, revient sur l'affaire Pénelope Fillon et la défense du candidat de la droite et du centre.

Lafarge en Syrie: un collectif dépose plainte

EUROPE 1 | 25 septembre 2017

Un collectif de défense des chrétiens d'Orient a déposé plainte pour "complicité de crimes contre l'humanité" contre le cimentier Lafarge, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie dont l'organisation État islamique (EI), a-t-il indiqué dans un communiqué. 

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>>> Lire le communiqué


Lafarge en Syrie: plainte pour "complicité de crimes contre l'humanité"

LE POINT | 25 septembre 2017 

Maître Sévag TOROSSIAN, avocat du CHREDO, évoque la "complicité impardonnable" de Lafarge.

>>> Lire l'article


Sévag Torossian admis à la Cour Pénale Internationale

Le Monde du Droit | 19 mai 2016

L’avocat pénaliste Sévag Torossian entre dans le cercle des quelques 650 conseils de la planète habilités à plaider devant la Cour pénale internationale. 


La justice pénale en voie d'américanisation



Non-lieu pour la plainte de la Présidente de la Maison de l'Azerbaidjan à Paris, visant le Député François Rochebloine (UDI)

A l’issue de deux ans et demi d’enquête et instruction dans l’affaire pour laquelle Mirvari Fataliyeva, Présidente de la Maison de l’Azerbaïdjan à Paris, avait déposé une plainte pour violences en visant nommément le Député François Rochebloine, une ordonnance de non-lieu a été rendue hier par un juge d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris.

>>> Lire le communiqué de presse de Sévag Torossian, avocat de François Rochebloine - 30 juin 2016


LE DEBAT | 27 février 2017 | FRANCE 24

Présidentielle française : la justice, invitée inattendue de la campagne


Jean GARRIGUES

Politologue et historien, spécialiste de politique française.

Hélène CONSTANTY

Journaliste d'investigation à Médiapart

Philippe BILGER

Magistrat honoraire et Président de l'Institut de la parole

Sevag TOROSSIAN

Avocat pénaliste au barreau de Paris et auprès de la CPI